FAQ

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux différentes questions que vous pouvez encore vous poser. Les FAQ font l'objet d'une mise à jour permanente en fonction des questions qui seront posées par les consommateurs.
Sélectionnez votre thématique de recherche:   Santé  |  Prévoyance  |  Protection juridique  |  Accidents de la vie

Protection juridique

• Comment déclarer un sinistre?

  - Votre première démarche est d’appeler notre plateau téléphonique « EPJ Service Conseils » au 0810 185 185 (Numéro Azur au prix d’une communication locale) , en vous munissant de votre numéro de contrat qui sera votre « mot de passe » pour accéder à ce service.

• Qui bénéficie du contrat?

  - Le souscripteur du contrat en tant que particulier et son conjoint ou concubin.
  - Les enfants mineurs.
  - Les enfants majeurs à charge fiscalement.
  - La SCI familiale à l’actif de laquelle figure le patrimoine immobilier privatif garanti par le contrat.

• En quoi consistent les prestations de l'EPJ?

  Face à une difficulté juridique ou à un litige nous aidons l’assuré à comprendre, décider et agir en vue de protéger ses intérêts ou défendre ses droits!
  
  Avant litige : sur simple appel téléphonique « EPJ Service Conseil » répond du lundi au vendredi à toute demande d’information juridique et renseigne personnellement l’assuré.
  Après litige : confronté à un litige, l’assuré bénéficie au titre du contrat Sécurité Juridique des prestations suivantes :
  - Étude personnalisée et fourniture des avis et conseils portant sur les droits et possibilités de défense de l’assuré.
  - Organisation des démarches amiables ou judiciaires permettant d’aboutir à la solution la plus satisfaisante pour l’assuré.
  - Prise en charge directe ou remboursement par l’EPJ des frais d’assistance nécessaires à la représentation et à la défense de l’assuré aux plans amiable ou judiciaire.
  - Libre choix par l’assuré de l’avocat ou du conseil.

• A quoi ca sert d'avoir un contrat de protection juridique?

  Ce contrat permet à tous les particuliers de se couvrir et se défendre contre tous les litiges du quotidien et notamment ceux relevant des domaines suivants :
  - le patrimoine immobilier privatif : votre résidence principale ou secondaire (problème avec votre syndicat des copropriétés, mauvaise ex écution de travaux...),
  - l’habitat (contrat de bail, trouble de voisinage...),
  - la consommation (achat, location d’un bien ou d’un service...),
  - la protection « circulation et usage d’un véhicule » (infraction au code de la route, préjudice corporel,...),
  - la protection « travail salarié » (litige avec votre employeur ou avec votre employé de maison...),
  - et d’une manière générale, tous les cas où vous devez vous défendre face à une réclamation abusive, une mise en cause ou une citation en justice.

• Qu'est-ce que la Protection Juridique?

  Le quotidien réserve souvent son lot de surprises. Beaucoup de situations courantes peuvent créer des mésententes et aboutir à des conflits devant lesquels vous ne savez pas faire face. Pour vous permettre de gérer au mieux les problèmes juridiques de la vie quotidienne, l’assurance de protection juridique a été crée. Elle permet un accès simple, facile et abordable à la justice.
  
  Cette assurance prend en charge les litiges et recherche la meilleure solution pour le bon dénouement des dossiers. Les solutions envisagées peuvent être amiables (transaction avec la partie adverse) ou judiciaire. Dans la plupart des cas, les litiges se règlent à l’amiable. Toutefois, si malgré les négociations menées avec la partie adverse, le règlement ne peut être trouvé, l’affaire est portée devant les tribunaux. Dans tous les cas, l’assurance de protection juridique prend en charge les frais liés à la procédure judiciaire (honoraires d’experts, d’avocats, d’avoués, d’auxiliaires de justice ou autre…) dans les limites contractuelles.