FAQ

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux différentes questions que vous pouvez encore vous poser. Les FAQ font l'objet d'une mise à jour permanente en fonction des questions qui seront posées par les consommateurs.
Sélectionnez votre thématique de recherche:   Santé  |  Prévoyance  |  Protection juridique  |  Accidents de la vie

Prévoyance

• Quelles sont les exclusions du contrat (1)?

  Sont exclus de la garantie, entre autres :
  -    tout accident antérieur à la date de prise d’effet du contrat
  -    la pratique à titre amateur ou professionnel d’activités telles que alpinisme, escalade, boxe, saut à l’élastique etc.…
  
  (1) Il s’agit d’une liste non exhaustive, donnée à titre d’exemple. Reportez-vous aux dispositions générales du produit.

• Quelles sont les conditions d'adhésion?

  Vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
  -    être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 80 ans
  -    ne pas être classé en invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie au sens de la sécurité sociale et/ou bénéficier de l’allocation de type APA, ATP, AAH, COTOREP ou autres
  -    avoir rempli et signé une demande d’adhésion à l’assurance
  -    avoir réglé la première cotisation indiquée sur les dispositions particulières.

• Quelles sont les formalités en cas de sinistre?

  Vous devez :
  -    Le signaler par écrit à la société d’assurance
  -    Et faire parvenir à la société d’assurance, soit directement soit par l’intermédiaire de votre médecin conseil, dans les plus brefs délais :
  o    Le questionnaire médical « sinistre » dûment rempli et signé par le médecin (ce document est fourni par la société d’assurance)
  o    La copie des comptes-rendus d’imagerie médicale (radiographie, scanner, IRM, ou autres)
  o    Le cas échéant, la copie des comptes rendus d’hospitalisation et d’intervention
  o    Toute autre pièce ou justificatif jugé nécessaire par la société
  Dans tous les cas, la société se réserve le droit de vous réclamer toutes pièces complémentaires et de faire procéder à toute expertise qu’elle jugerait utile pour prendre sa décision sur la prise en charge.

• Que se passe t-il lorsque j'atteins le plafond d'indemnisation?

  Les garanties cessent et l’adhésion est résiliée de plein droit par la société.

• Quel est le plafond d'indemnisation?

  Le plafond des capitaux cumulés fracture(s) et brûlure(s) qui vous sont versés est de 4000€ pendant toute la durée de vie de votre contrat.

• De combien suis-je indemnisé en cas de brûlure?

  Le montant de l’indemnisation dépend de la localisation et du type de brûlure :
  -    27% ou plus de la surface du corps :……………………………………………..3000 €
  -    18% ou plus de la surface du corps :……………………………………………..2000 €
  -    9% ou plus de la surface du corps :………………………………………………1000 €
  -    4% ou plus de la surface du corps :………………………………………………..500 €
  Les montants indiqués sont réduits de 50% à partir de 80 ans.

• De combien suis-je indemnisé en cas de blessure?

  Le montant de l’indemnisation dépend de la localisation et du type de fracture :
  -    col du fémur, bassin, complète et multi-fragmentaire : …………………………4000 €
  -    Tout autre type de fracture :……………………………………………………...2000 €
  Les montants ci-dessous s’entendent quel que soit le type de fracture :
  -    Crâne, genou, calcanéum, cheville :……………………………………………..1500 €
  -    Mâchoire inférieure, coude, épaule, jambe, (tibia, péroné) :…………………….1000 €
  -    Vertèbre, omoplate, sternum, poignet, main (carpe), pied (tarse) :……….............750 €
  -    Mâchoire inférieure, coccyx :……………………………………………………..500 €
  -    Côte, clavicule, avant-bras, bras :…………………………………………............400 €
  -    Orteil, doigt, nez :…………………………………………………………………300 €

• Comment suis-je indemnisé?

  Vous êtes indemnisé par le  versement d’un capital.

• Comment détermine t-on la surface de brûlure?

  On détermine la surface de brûlure par la règle des 9 de Wallas qui consiste à apprécier l’étendue de la brûlure en fonction de la surface corporelle totale :
  -    Tête ou cou : 9%
  -    Face antérieure et/ou postérieure du tronc : 2 x 9%
  -    Membres supérieurs : 2 x 9%
  -    Membres inférieurs : 2 x 9%
  -    Organes génitaux externes : 1%.

• Qu'est ce qu'un sinistre?

  Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré et provenant d’une cause extérieure soudaine et imprévisible.
  

• Qu'est ce qu'une brûlure?

  Il s’agit des brûlures à partir de 2ème jusqu'au 3ème degré :
  -    2ème degré : lorsque la destruction de l’épiderme est provoquée par la chaleur, des produits caustiques, l’électricité ou des rayonnements artificiels.
  -    3ème degré : Il s’agit d’une destruction totale de l’épiderme provoquée par la chaleur, des produits caustiques, l’électricité ou des rayonnements artificiels

• Qu'est ce qu'une blessure?

  Il s’agit d’une fracture :
  -    Complète : lorsque la lésion osseuse est totale et continue
  -    Ouverte : lorsque le foyer de la lésion communique avec l’extérieur.
  -    Multi-fragmentaire : lorsque la lésion osseuse a plusieurs sièges sur un même os.

• Quel est l'objet de l'assurance Blessures brûlures?

  L’assurance Blessures brûlures a pour objet de vous garantir le versement d’une indemnité en cas de blessures ou de brûlures.